Pourquoi et comment les entreprises peuvent défiscaliser l’achat d’œuvres d’art originales ?

🎨 Défiscalisation des oeuvres artistiques : une opportunité pour les entreprises

Vous êtes chef d’entreprise, dirigeant, ou responsable de la communication d’une société ? Et si l’achat d’une œuvre d’art originale vous permettait à la fois

• de soutenir la création artistique,
• d’embellir vos locaux…
• et de réduire votre impôt ?

Cette possibilité est bien réelle grâce à un dispositif fiscal méconnu, prévu par l’article 238 bis AB du Code général des impôts.

✅ Qu’est-ce qu’une œuvre d’art éligible à la défiscalisation ?

L’administration fiscale considère comme œuvre d’art originale une photographie qui remplit les conditions suivantes :

• Tirée par l’artiste ou sous son contrôle direct

• Signée

• Numérotée

• Limitée à 30 exemplaires maximum, tous formats et supports confondus

• Réalisée par un artiste vivant (ce point est fondamental)

⚠️ Les fichiers numériques seuls (non tirés, non signés, etc.) ne sont pas concernés par ce régime.

💡 Avantage fiscal : une déduction sur 5 ans

En achetant une œuvre d’art originale répondant aux critères ci-dessus, votre entreprise peut déduire le prix d’achat de son résultat imposable, de manière fractionnée :

• 20 % du prix d’achat par an

• Sur 5 ans

• Dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes annuel

Exemple concret :

Une entreprise avec 100 000 € de CA HT achète une œuvre à 400 € HT.
Elle pourra ainsi déduire 80 € par an pendant 5 ans, soit la totalité du prix.
La limite maximale est de 0.5% * 100 000€ = 500€ par an

💶 Economie de l’entreprise sur un cas concrêt

🔢 Hypothèse de départ :

• Prix de l’œuvre : 400 € HT
• TVA : 5,5 %, soit 22 €
• Prix TTC : 422 €

L’entreprise récupère la TVA (si assujettie) → on ne considère donc que le prix HT pour le calcul.
Taux d’impôt sur les sociétés (IS) : 25 % (taux standard en 2025)
L’entreprise expose bien l’œuvre dans un lieu accessible, respecte les conditions, et déduit 20 % par an pendant 5 ans.

📉 Déduction fiscale :

L’entreprise peut déduire 400 € sur 5 ans → soit 80 € par an.  Cette déduction réduit le bénéfice imposable, donc l’impôt.

💰 Économie d’impôt :

• 80 € x 25 % = 20 € d’économie d’IS par an
• Sur 5 ans : 20 € × 5 = 100 € d’économie fiscale

✅ Coût net réel pour l’entreprise :

• Prix HT de l’œuvre 400 €
• Moins : économie d’impôt (sur 5 ans) –100 €
• Coût final après déduction 300 €

➡️ L’œuvre revient à 300 € au lieu de 400 € grâce à la déduction fiscale.

🏢 Conditions supplémentaires : exposition au public ou aux salariés

Pour que la déduction soit valide :

• L’entreprise doit exposer l’oeuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés.

• Cela peut être : hall d’accueil, couloir commun, salle de réunion, espace de coworking, showroom, etc.

• Les bureaux personnels des dirigeants ne sont pas éligibles.

L’objectif est de favoriser la diffusion de la culture en entreprise.

📦 Immobilisation dans la comptabilité

Pour permettre la défiscalition des oeuvres artistiques, le responsable financier doit les inscrire à l’actif immobilisé de l’entreprise (comme un bien durable), et non les considérer comme une charge immédiate. Il est donc conseillé de :

• Créer un compte “œuvres d’art” dans votre comptabilité

• Joindre une copie de la facture et, si possible, un certificat d’authenticité

🧾 TVA à 5,5 % : un taux réduit pour l’art

Les œuvres originales vendues par un photographe professionnel (artisan ou auteur) sont soumises à une TVA réduite à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Cela s’applique quel que soit le statut fiscal du photographe, à condition que l’œuvre soit conforme aux critères d’originalité (tirage limité, signé, etc.).

🤝 Pourquoi investir dans l’art en tant qu’entreprise ?

Au-delà de l’avantage fiscal, acquérir une œuvre photographique originale, c’est aussi :

• Valoriser votre image de marque

• Soutenir la création contemporaine

• Offrir un cadre de travail plus inspirant à vos collaborateurs

• Créer un lien émotionnel avec vos clients ou visiteurs

📩 Besoin de conseils ou d’un accompagnement personnalisé ?

Je suis photographe professionnel, spécialisé dans la création d’œuvres photographiques originales. Chaque tirage proposé à la vente est :

• Numéroté et signé

• Tiré en série limitée

• Accompagné d’une facture et, si besoin, d’un certificat d’authenticité

• Conforme aux exigences légales pour bénéficier de la déduction fiscale

N’hésitez pas à me contacter pour :

• En savoir plus sur les modalités fiscales

• Découvrir mes œuvres disponibles à l’acquisition. Toutes mes photographies ne sont pas sur mon site internet.  Dites moi ce que vous cherchez

• Obtenir une facture conforme ou un document explicatif à remettre à votre expert-comptable